Charte pour la protection des citoyens et le respect de la constitution

Charte pour la protection des citoyens et le respect de la constitution

Un groupement de juristes, d’universitaires et d’avocats a récemment travaillé de concert à la réalisation d’une charte pour la protection des citoyens et le respect de la Constitution disponible sur le site ReCiProC.org.

Afin de préserver notre avenir et afin de nous prémunir contre toute atteinte aux valeurs de la République, les citoyens souhaitent interpeller les candidats aux élections législatives par la présente charte.

Un député a le devoir absolu de défendre les intérêts fondamentaux du peuple français, parmi lesquels sa sécurité personnelle et collective, ainsi que les droits fondamentaux et libertés publiques inscrits dans la Constitution  (DDHC, Préambule 46, Charte 2005) et dans les engagements internationaux signés et ratifiés par la France (traités internationaux, conventions internationales, etc.).

Il est proposé aux candidats pour les prochaines élections législatives de prendre connaissance de cette Charte et de s’engager s’ils le souhaitent, en y apposant leur signature, à en mettre le contenu en œuvre.

Cette charte est constituée de 78 exigences classées en dix thématiques et contiennent par exemple les exigences suivantes :

EXIGENCES DE MISES EN ŒUVRE IMMEDIATES

  • Initier et voter l’abrogation immédiate de toutes les lois de gestion de l’épidémie de COVID19 notamment celles des « Pass vaccinal » et « Pass sanitaire », la dissolution immédiate des conseils créés pour la gestion de la crise sanitaire (conseil de défense, conseil scientifique) et la levée immédiate avec effet rétroactif du secret défense pour tout ce qui concerne la gestion de la pandémie ;
  • Initier et voter la création immédiate d’une commission d’enquête spéciale pour permettre aux citoyens de connaître toute la vérité sur la gestion de l’épidémie de COVID19 ;
  • Initier et voter tout projet de loi référendaire visant à renforcer les moyens de lutte contre les conflits d’intérêts des élus, des ministres et des responsables publics ;

SANTÉ, MÉDECINE

  • Réaffirmer les principes absolus de liberté de prescription, l’indépendance du médecin et le respect du serment d’Hippocrate, l’acte de prescription médicale ne pouvant en aucun cas relever du gouvernement ou de toute autre autorité administrative, qu’ils soient conseillés ou non ;
  • Réaffirmer le principe absolu d’interdiction de la mise sur le marché de quelque thérapie ou médicament que ce soit dont la composition n’est pas entièrement connue et vérifiée par une Autorité indépendante de sûreté biologique, y compris à titre d’essai clinique ou dans l’urgence ;
  • Supprimer l’Espace Santé Numérique de l’Assurance maladie ;

SOCIÉTÉ, ÉCONOMIE

  • Réaffirmer le principe absolu du consentement libre et éclairé du patient ou de son ou ses représentant(s) à tout acte médical quel qu’il soit ;
  • Réaffirmer le principe absolu de liberté de se déplacer sur le territoire français ;
  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à renforcer les moyens juridiques et financiers des organismes de lutte contre la corruption et contre les conflits d’intérêts dans tous les secteurs d’activité (politique, santé, médias, presse, industrie, cabinets de conseil, etc.) et, plus spécialement, lorsqu’ils influencent les décisions de l’État. Cet organisme sera composé pour moitié de représentants d’associations de lutte contre la corruption ;

ÉDUCATION, RECHERCHE, DÉPENSE PUBLIQUE

  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à créer un site internet objectif et impartial dédié à l’information du citoyen, Transparence-France, parfaitement compréhensible, détaillant précisément :

– Les dépenses de l’État par thématiques ;

– L’utilisation des fonds consacrés à la santé et à la recherche publique ;

– L’utilisation des fonds consacrés à l’éducation nationale ;

– La liste des directives et des règlements européens adoptés ou en cours d’adoption ;

  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à garantir aux citoyens un accès élargi et sans condition aux documents administratifs produits par les ministères, les établissements publics, les collectivités territoriales ou toute autre administration (contrats passés avec des cabinets de conseil, notamment), sauf exception dûment motivée (secret de la défense, notamment) ;

BIOÉTHIQUE

  • Affirmer le principe absolu d’inviolabilité du cerveau humain, sous quelque forme que ce soit, biologique, psychologique, médicale ou technologique, notamment ;
  • Réaffirmer le principe absolu d’interdiction de modifier le génome humain, de quelque manière que ce soit, sans le consentement libre, éclairé et écrit du patient et à des fins thérapeutiques uniquement ;
législatives
 

DROIT, INSTITUTIONS

  • Réaffirmer le principe absolu de supériorité des droits et libertés fondamentaux de la personne sur toute autre considération dans la loi et dans le contrôle exercé par les juridictions ;
  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à définir précisément l’état d’urgence et les modalités de son déclenchement qui doit être exclusivement subordonné à des critères nationaux ;
  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à rétablir l’anonymat des signatures de soutien aux candidats à la présidentielles ;

PÉDOCRIMINALITÉ & CRIMES SEXUELS

  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à rendre imprescriptible les crimes sexuels ;
  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans le domaine de la pédocriminalité ;

FORCES DE L’ORDRE

  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à renforcer la transparence et la déontologie dans le travail des forces de l’ordre, ainsi que le contrôle des anomalies et la définition des actions prioritaires par les citoyens […] ;
  • Initier et voter l’abrogation immédiate de toutes les lois permettant un usage disproportionné de la force par les forces de l’ordre à l’égard des citoyens (lois dite « sécurité globale », notamment) ;

MÉDIAS, PRESSE, PLATEFORMES NUMÉRIQUES

  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à interdire le financement, direct ou indirect, des médias, spécialement les médias de large audience par des groupes monopolistiques qui sont en position de censurer, à une large échelle, les informations qu’ils jugent sensibles ;
  • Initier et voter toute loi ou tout article de loi visant à interdire aux entreprises du numérique, GAFAM, Big-Tech de pratiquer la censure sur les plateformes et sur les réseaux sociaux, sous peine d’amende, et à prévoir le contrôle par une juridiction pénale française, dotée des moyens d’enquête et de répression adéquats, des infractions commises sur les plateformes et sur les réseaux sociaux ;

MONNAIE, CRÉDIT SOCIAL 

  • N’émettre aucun vote autorisant, de façon directe ou indirecte, la suppression de l’argent liquide ;
  • Bloquer toute loi ou tout article de loi autorisant, de façon directe ou indirecte, un système de crédit social qui, notamment, limiterait la possibilité pour les citoyens d’avoir accès à quelques biens ou services que ce soit, y compris pour des raisons liées au statut vaccinal ou médical des personnes et pour tout produit, injection ou vaccin que ce soit, même en situation d’urgence. 
Ces exemples non exhaustifs d’exigences sont le reflet d’une charte solide et concrète pensée par et pour les citoyens français dans le respect de nos libertés et droits fondamentaux. 
Pour découvrir l’ensemble des requêtes de la charte, rendez-vous sur le site ReCiProC.org 

La liste des signataires sera mise à la disposition du public, avant le premier tour des élections législatives de 2022. Les associations et collectifs porteurs de cette charte feront la promotion auprès de leurs adhérents et sur les réseaux sociaux des candidats signataires de cette charte.

Le candidat qui signe la Charte :
  • S’engage à être à présent à l’Assemblée Nationale pour tous les votes sur les sujets contenus dans la Charte, quelles que soient la période de l’année ou l’heure des débats,
  • Est informé que tout manquement aux engagements de la Charte pendant la durée de son mandat sera rendu public,
  • S’engage à signer une copie de la Charte à tout citoyen qui le lui demanderait.
reciproc label

À la signature de la Charte* à hauteur de 75% des exigences, le candidat pourra apposer le label ReCiProC, délivré sous 72 heures, sur ses documents de campagne. Il bénéficiera d’une publicité destinée aux électeurs de la part des associations à l’initiative de cette charte.
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